Permis de construire ou d'aménager

Vérification de l'authenticité d'un numéro de récépissé

Vérification d'un récépissé de permis d'aménager ou de construire

Merci d'indiquer le numéro de déclaration pour valider les données :

Le Conseil national propose un service digital, à destination des services instructeurs, permettant de vérifier l'authenticité du numéro de récépissé de déclaration à l'ordre des architectes figurant sur les CERFA de demandes de permis de construire et d'aménager.

Deux méthodes simples ont été mises en place pour réaliser cette vérification :

• Renseigner le numéro unique de déclaration à l’Ordre dans le moteur de recherche
• Scanner le QR Code qui figure sur le récépissé de déclaration à l’Ordre

NB : Ce service numérique connecté au tableau de l’Ordre, vous informe en temps réel sur la situation administrative des architectes. Seuls les architectes habilités à la maitrise d’œuvre et à jour de leurs obligations d’assurance peuvent accéder au module de déclaration des permis.

Si vous ne retrouvez pas la déclaration correspondante au projet soumis à l’instruction, merci de prendre contact avec le conseil régional de l’Ordre dans lequel est inscrit l’architecte.